CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
QUI SOMMES-NOUS ?
La société SKIS ROSSIGNOL SAS (« SKIS ROSSIGNOL »), est le propriétaire et l’exploitant du présent site internet https://www.look-bindings.com (le « Site »). SKIS ROSSIGNOL est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé 98 rue Louis Barran 38430 Saint-Jean de Moirans (France). Nous vous invitons à consulter la page relative aux Mentions Légales obtenir une description plus complète.
APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes CGU régissent les relations entre SKIS ROSSIGNOL et l’internaute utilisant le Site, et fixent les règles d’utilisation du Site. Le terme « internaute » est définie comme étant toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent SKIS ROSSIGNOL, tandis que les termes « vous », « votre, et « vos » désignent tout internaute.
En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGU. Dans le cas contraire, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre Site.
Les CGU ne sont pas des conditions générales de vente ni des conditions générales de prestations de services.
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CONTENU DE NOTRE SITE INTERNET
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· Connaître nos produits, nos activités, nos promotions éventuelles ;
· Trouver l’ Adresse de nos revendeurs ;
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ACCES AU SITE ET COMPATIBILITE
L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24/24 et 7J/7.
Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Site dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, compte tenu de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, nous ne pouvons garantir que le Site fonctionnera toujours correctement, ni que celui-ci est exempt de dysfonctionnement, de défauts, de bugs et de virus. Nous ne saurions en conséquence être tenus responsables en cas de quelconques pertes ou dommages découlant d’un quelconque virus ou de tout autre élément technologique nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques ou vos données. Il vous incombe de configurer vos appareils électroniques afin d’accéder au Site et de prendre les mesures appropriées (antivirus, pare-feu, etc.,) afin de protéger vos appareils électroniques et les données qui y sont stockées.
Nous ne garantissons pas que notre Site est compatible avec votre équipement informatique et/ou vos programmes informatiques.
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Nous nous réservons le droit de compléter ou modifier à tout moment le Site et les services associés.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure, et tout autres éléments composant le Site et/ou figurant sur le Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logo, marques, photographies, vidéo, images, charte graphique...) sont notre propriété exclusive, ou la propriété de nos filiales ou de tiers nous ayant concédé une licence.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle ni aucune licence sur lesdits droits appartenant à SKIS ROSSIGNOL ou à ses filiales ou aux tiers qui lui ont concédé une licence.
La reproduction, la représentation, la diffusion du Site et/ou de tout élément figurant sur celui-ci ainsi que la création d’œuvres dérivées à partir du Site et de ses éléments sans notre autorisation écrite et préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des éléments du Site à des fins non expressément autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, en France comme à l'étranger.
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TOLERANCE
Toute tolérance d’une situation en violation des présentes CGU, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder des droits, ni de modifier les présentes. Il est expressément indiqué que toute renonciation à faire valoir des droits doit être écrite.
ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes CGU entrent en vigueur au jour de leur publication sur le Site, et demeurent en vigueur et pleinement applicables pendant toute la durée de leur publication.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes invités à consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions applicables.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié seront compétents.
Nous nous réservons le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de nos droits aux termes des présentes.